Permis de construire n° 01616623C0001 à L'Isle-d'Espagnac pour 270 m² de locaux, 105 rue de la Quintinie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 01616623C0001
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616623C0001, délivré le 24 avril 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 105 rue de la Quintinie. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 48 635 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Quintinie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 48 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 21 047 m² à 21 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 047 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 21 317 m² |
| Total | 21 047 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 21 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 047 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 21 317 m² |
| dont Industrie | 21 047 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 21 317 m² |
| Total locaux | 21 047 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 21 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, dont l'adresse déclarée est à L'isle-D'espagnac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 954503439
- SIRET
- 95450343900273
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616623C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 2 à L'Isle-d'Espagnac (16340)
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