Retour aux permis de construire de L'Isle-d'Espagnac

Permis de construire Mixte N° 01616623C0013

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 10 237 m² de logement et locaux - 42 Rue Chabernaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 logements en collectif, pour 10 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 212 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Chabernaud, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLKA et accordé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616623C0013, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 01616623C0013

Demandeur

SYLKA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616623C0013, délivré le 12 septembre 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rue Chabernaud, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYLKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX480, AX321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 212 m²

Surface existante avant

12 484 m²

Surface créée

10 237 m²

Variation nette

-2 247 m²

Surface totale après

10 237 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX480 AX321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 871 m²	0 m²	0 m²	2 871 m²	2 871 m²
Locaux	12 484 m²	7 366 m²	2 247 m²	10 237 m²	0 m²	7 366 m²
Total	12 484 m²	10 237 m²	2 247 m²	10 237 m²	0 m²	10 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²
Commerce et services	0 m²	657 m²	0 m²	0 m²	657 m²	657 m²
Équipements publics	12 484 m²	5 366 m²	2 247 m²	10 237 m²	0 m²	5 366 m²
Total locaux	12 484 m²	7 366 m²	2 247 m²	10 237 m²	0 m²	7 366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLKA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910941228
SIRET: 91094122800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616623C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 logements en collectif, pour 10 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 212 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Chabernaud, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLKA et accordé le 12 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616623C0013, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac

PC n°01616626C0004 Logement Autorisé

54 Avenue De Montbron

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

27 mai 2026 2 177 m² SDP L'ISLE D'ESPAGNAC MONTBRON

PC n°01616626C0005 Logement Autorisé

20 Avenue Jean Mermoz

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

22 mai 2026 119 m² SDP

PC n°01616626C0007 Logement Autorisé

27 Rue De La Résistance

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Extension sans transformation

20 mai 2026 109 m² SDP

PC n°01616626C0006 Logement Autorisé

Rue De Verdun

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Extension sans transformation

18 mai 2026 66 m² SDP

PC n°01616626C0002 Logement Autorisé

Rue Parmentier

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 60 m² SDP

DP n°01616626C0017 Logement Autorisé

180 Avenue De La République

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 123 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JFM

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Espagnac

Permis d'aménager à L'Isle-d'Espagnac

6 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-d'Espagnac

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-d'Espagnac

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Espagnac

Caractéristiques du projet