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Permis de construire Mixte N° 01616623C0013

Permis de construire n° 01616623C0013 à L'Isle-d'Espagnac pour 10 237 m² de logement et locaux, 42 Rue Chabernaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 logements en collectif, pour 10 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 212 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Chabernaud, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLKA et accordé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616623C0013, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 01616623C0013

Demandeur

SYLKA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616623C0013, délivré le 12 septembre 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Rue Chabernaud. Le demandeur déclaré est SYLKA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX480, AX321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

53 212 m²

Surface existante avant

12 484 m²

Surface créée

10 237 m²

Variation nette

-2 247 m²

Surface totale après

10 237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX480 AX321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 871 m²	0 m²	0 m²	2 871 m²	2 871 m²
Locaux	12 484 m²	7 366 m²	2 247 m²	10 237 m²	-5 118 m²	7 366 m²
Total	12 484 m²	10 237 m²	2 247 m²	10 237 m²	-2 247 m²	10 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	657 m²	0 m²	0 m²	657 m²	657 m²
Équipements publics	12 484 m²	5 366 m²	2 247 m²	10 237 m²	-7 118 m²	5 366 m²
Autres activités	0 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²
dont Bureaux	0 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	1 343 m²
Total locaux	12 484 m²	7 366 m²	2 247 m²	10 237 m²	-5 118 m²	7 366 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLKA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910941228
SIRET: 91094122800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616623C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 logements en collectif, pour 10 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 212 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Chabernaud, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLKA et accordé le 12 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616623C0013, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-d'Espagnac

PC n°01616623C0009 Locaux Terminé

Boulevard Salvador Allende Zone Industrielle N_3

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

01 sept. 2023 17 m² SDP RESERVOIR SUN

PC n°01616623C0012 Locaux Terminé

1 Rue C.nungesser Et F.coli

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 10 952 m² SDP LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST

PC n°01616623C0017 Locaux Terminé

193 E Avenue De La Republique

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Transformation avec diminution

04 sept. 2023 535 m² SDP COMMUNE DE L ISLE D ESPAGNAC

PC n°01616623C0016 Locaux Terminé

95 Avenue De La Republique

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Transformation sans extension

15 sept. 2023 326 m² SDP LA CHARMILLE

PC n°01616623C0019 Locaux Terminé

62 Avenue Maryse Bastie

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Extension sans transformation

16 nov. 2023 46 m² SDP SARL LE VIEUX LOGIS ANTHONY TOUTEAU

PC n°01616623C0020 Logement Commencé

34 Rue Aristide Briand

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 92 m² SDP

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