Permis de construire n° 01616616C0002 à L'Isle-d'Espagnac pour 97 m² de locaux, 105 Rue De La Quintinie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 01616616C0002
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616616C0002 porte sur un projet situé 105 Rue De La Quintinie. Le demandeur déclaré est SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 000 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 21 097 m² |
| Total | 21 000 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 21 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 000 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 21 097 m² |
| dont Industrie | 21 000 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 21 097 m² |
| Total locaux | 21 000 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 21 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421106709
- SIRET
- 42110670900668
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616616C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |