Permis de construire n° 0911742410030 à Corbeil-Essonnes pour 18 m² de locaux, 0006 rue Henri Auguste Desbruer
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 0911742410030
Demandeur
RESERVOIR SUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742410030, délivré le 7 octobre 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0006 rue Henri Auguste Desbruer. RESERVOIR SUN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 823 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 552, BS 559. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Auguste Desbruer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 64 823 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 100 m² à 27 118 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 118 m² |
| Total | 27 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Autres activités | 27 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 100 m² |
| dont Industrie | 27 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 100 m² |
| Total locaux | 27 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 27 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESERVOIR SUN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
RESERVOIR SUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843245283
- SIRET
- 84324528300018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de RESERVOIR SUN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742410030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BS 552, BS 559 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Auguste Desbruer à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Henri Auguste Desbruer depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.