Permis de construire n° 01616623C0006 à L'Isle-d'Espagnac pour 107 m² de locaux, 67 Rue Maryse Bastie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 01616623C0006
Demandeur
SCI IPAR ARGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616623C0006 porte sur un projet situé 67 Rue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est SCI IPAR ARGIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/08/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 686 m² |
| Total | 579 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 579 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 686 m² |
| Total locaux | 579 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IPAR ARGIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899242887
- SIRET
- 89924288700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SCI IPAR ARGIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616623C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |