Permis d'aménager n° 05623722X0002 à Saint-Thuriau pour un terrain de 4 098 m², Rue Des Fleurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 05623722X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623722X0002 a été délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Fleurs.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
11/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623722X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |