Permis d'aménager n° 05623723X0003 à Saint-Thuriau pour un terrain de 1 521 m², rue du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05623723X0003
Demandeur
ELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623723X0003 porte sur un projet situé rue du Moulin. ELA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 521 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YA 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 521 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978157147
- SIRET
- 97815714700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623723X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YA 453 à Saint-Thuriau (56300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin à Saint-Thuriau (56300)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.