Permis d'aménager n° 05623723X0003 à Saint-Thuriau pour un terrain de 1 521 m², Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05623723X0003
Demandeur
ELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623723X0003 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est ELA.
L'opération concerne un terrain de 1 521 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978157147
- SIRET
- 97815714700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623723X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |