Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623723X0003

Permis d'aménager n° 05623723X0003 à Saint-Thuriau pour un terrain de 1 521 m², rue du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PA n° 05623723X0003

Demandeur

ELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623723X0003 porte sur un projet situé rue du Moulin. ELA porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 521 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YA 453. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2024.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
11/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2024

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 521 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 521 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978157147
SIRET
97815714700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623723X0003
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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