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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623723X0001

Permis d'aménager n° 05623723X0001 à Saint-Thuriau pour un terrain de 2 886 m², Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LANN VELIN et autorisée le 11 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 novembre 2023, achèvement déclaré le 11 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623723X0001, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PA n° 05623723X0001

Demandeur

SCI LANN VELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623723X0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est SCI LANN VELIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 886 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

2 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2024.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2024

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 886 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANN VELIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504460049
SIRET: 50446004900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: PONTIVY (56300)

Autres dossiers de SCI LANN VELIN

PA n°05623723X0002 Terminé

Rue Du Moulin

11 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05623723X0001
Code commune INSEE	56237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 886 m², situé Rue Du Moulin à Saint-Thuriau (56300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LANN VELIN et autorisée le 11 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 novembre 2023, achèvement déclaré le 11 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623723X0001, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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Saint-Thuriau (56300)

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PA n°05623723X0002 Terminé

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