Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623723X0001

Permis d'aménager n° 05623723X0001 à Saint-Thuriau pour un terrain de 2 886 m², rue du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PA n° 05623723X0001

Demandeur

SCI LANN VELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623723X0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Moulin. SCI LANN VELIN porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 886 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 455. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

2 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2024.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
11/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2024

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 886 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 886 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANN VELIN, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCI LANN VELIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504460049
SIRET
50446004900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de SCI LANN VELIN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623723X0001
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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