Permis d'aménager n° 05623723X0001 à Saint-Thuriau pour un terrain de 2 886 m², rue du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05623723X0001
Demandeur
SCI LANN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623723X0001 a été délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Moulin. SCI LANN VELIN porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 886 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 455. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 886 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LANN VELIN, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI LANN VELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504460049
- SIRET
- 50446004900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI LANN VELIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623723X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin à Saint-Thuriau (56300)
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