Permis d'aménager n° 05623721X0003 à Saint-Thuriau pour un terrain de 4 098 m², Rue Des Fleurs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 05623721X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623721X0003, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Fleurs.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 098 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP230. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THURIAU (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623721X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |