Permis d'aménager n° 05623723X0002 à Saint-Thuriau pour un terrain de 1 594 m², Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05623723X0002
Demandeur
SCI LANN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623723X0002 a été délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Moulin. SCI LANN VELIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANN VELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504460049
- SIRET
- 50446004900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI LANN VELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623723X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |