Permis d'aménager n° 05623723X0002 à Saint-Thuriau pour un terrain de 1 594 m², rue du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 05623723X0002
Demandeur
SCI LANN VELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623723X0002 a été délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Moulin. SCI LANN VELIN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 594 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 454. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 594 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LANN VELIN, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI LANN VELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504460049
- SIRET
- 50446004900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de SCI LANN VELIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623723X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YA 454 à Saint-Thuriau (56300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin à Saint-Thuriau (56300)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.