Permis de construire Locaux N° 05623723X0014

Permis de construire n° 05623723X0014 à Saint-Thuriau pour 789 m² de locaux, Pa De Lann Velin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 05623723X0014

Demandeur

ROMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623723X0014 a été délivré le 8 février 2024 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De Lann Velin. La demande émane de ROMMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA439. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
dont Industrie 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978504819
SIRET
97850481900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623723X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa De Lann Velin, à Saint-Thuriau (56300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROMMA et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623723X0014, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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