Le permis d'aménager n° 03407918C0002, délivré le 23 juillet 2018 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9001 chemin de l'Arnet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 327 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CY 53, CY 54, CY 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

3 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 53 CY 54 CY 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 327 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURNONTERRAL (34660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407918C0002
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles CY 53, CY 54, CY 55 à Clermont-l'Hérault (34800)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03407919C0075 Logement Autorisé

9001 chemin de l'Arnet

Parcelles CY 53, CY 54 à Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

18/11/2019 119 m² SDP

PC n°03407919C0072 Logement Terminé

Les Jardins de l'Arnet

Parcelle CY 53 à Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

18/11/2019 100 m² SDP

PC n°03407919C0066 Logement Terminé

9001 chemin de l'Arnet

Parcelle CY 53 à Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

18/11/2019 109 m² SDP

PC n°03407919C0065 Logement Commencé

9001 chemin de l'Arnet

Parcelle CY 53 à Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

18/11/2019 84 m² SDP

PC n°03407919C0064 Logement Commencé

9001 chemin de l'Arnet

Parcelles CY 53, CY 54 à Clermont-l'Hérault (34800)

Nouvelle construction

18/11/2019 115 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Clermont-l'Hérault

PA n°03407916C0004 Commencé

route du Lac

Clermont-l'Hérault (34800)

10 mars 2017 144 099 m² foncier CAMPING DU SALAGOU

PA n°03407917C0006 Terminé

Fontainebleau

Clermont-l'Hérault (34800)

18 janv. 2018 9 034 m² foncier FONCIER DEVELOPPEMENT

PA n°03407918C0001 Terminé

Fontainebleau

Clermont-l'Hérault (34800)

19 mars 2018 6 808 m² foncier HECTARE

PA n°03407919C0001 Terminé

10 chemin des Servieres

Clermont-l'Hérault (34800)

15 avr. 2019 1 716 m² foncier

PA n°03407919C0003 Terminé

l'Arnet

Clermont-l'Hérault (34800)

20 mai 2019 6 623 m² foncier

PA n°03407919C0002 Terminé

Mas du Juge

Clermont-l'Hérault (34800)

11 juin 2019 3 945 m² foncier

Autres types d'autorisations à Clermont-l'Hérault

Permis de construire à Clermont-l'Hérault

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