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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03407916C0004

Permis d'aménager n° 03407916C0004 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 144 099 m², Route Du Lac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DU SALAGOU et autorisé le 10 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0004, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PA n° 03407916C0004

Demandeur

CAMPING DU SALAGOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2017 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407916C0004 porte sur un projet situé Route Du Lac. La demande émane de CAMPING DU SALAGOU.

L'opération s'étend sur un terrain de 144 099 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV4, DV5. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

144 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV4 DV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	144 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU SALAGOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814135133
SIRET: 81413513300019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CLERMONT L'HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407916C0004
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 144 099 m², situé Route Du Lac à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAMPING DU SALAGOU et autorisé le 10 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0004, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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