Permis d'aménager n° 03407916C0002 à Clermont-l'Hérault, chemin des Servieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 03407916C0002
Demandeur
MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407916C0002 a été délivré le 26 septembre 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin des Servieres. La demande émane de la société de programme immobilier MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2017, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DB 141. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Servieres, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815318142
- SIRET
- 81531814200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407916C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DB 141 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Servieres à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier recensé chemin des Servieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.