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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03407916C0002

Permis d'aménager n° 03407916C0002 à Clermont-l'Hérault, Chemi Des Servieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et autorisé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0002, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PA n° 03407916C0002

Demandeur

MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Servieres, le permis d'aménager n° 03407916C0002 a été délivré le 26 septembre 2016 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie). La demande émane de MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB141. Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

04/12/2017

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815318142
SIRET: 81531814200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03407916C0002
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Des Servieres à Clermont-l'Hérault (34800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MIRA INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et autorisé le 26 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407916C0002, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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