Permis d'aménager n° 03407919C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 1 716 m², 10 Chemin Des Servieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 03407919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407919C0001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé 10 Chemin Des Servieres.
L'opération concerne un terrain de 1 716 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUREZE (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |