Permis d'aménager n° 03407919C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 1 716 m², 10 chemin des Servieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 03407919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407919C0001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé 10 chemin des Servieres.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 716 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CX 351. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Servieres, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 716 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURÈZE (34800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CX 351 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Servieres à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier recensé chemin des Servieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.