Permis d'aménager n° 03033318P0002 à Uchaud pour un terrain de 3 042 m², Avenue Robert De Joly
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PA n° 03033318P0002
Demandeur
HCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Robert De Joly, le permis d'aménager n° 03033318P0002 a été délivré le 16 août 2018 à Uchaud (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par HCM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 042 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538739889
- SIRET
- 53873988900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033318P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |