Permis d'aménager n° 03033324P0001 à Uchaud pour un terrain de 2 268 m², 30 Avenue Robert De Joly
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 03033324P0001
Demandeur
BO-MINDSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033324P0001 a été délivré le 21 octobre 2024 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 30 Avenue Robert De Joly. Le dossier a été déposé par BO-MINDSET.
L'opération concerne un terrain de 2 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV178, AV179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
19/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BO-MINDSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877955393
- SIRET
- 87795539300039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |