Permis de construire Logement N° 03033319P0037

Permis de construire n° 03033319P0037 à Uchaud pour 77 m² de logement, Lotissement Les 2 Parkings Lot Na_ 11

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 février 2020

Dossier PC n° 03033319P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033319P0037 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Les 2 Parkings Lot Na_ 11.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 106. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

152 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_ 11

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 152 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033319P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 février 2020
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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