Permis d'aménager n° 03033318P0001 à Uchaud pour un terrain de 1 505 m², Chemi De Cante Cigale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 03033318P0001
Demandeur
LES TILLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033318P0001, délivré le 22 mars 2018 à Uchaud (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De Cante Cigale. Le demandeur déclaré est LES TILLOISES.
L'opération concerne un terrain de 1 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT31. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492312012
- SIRET
- 49231201200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |