Permis d'aménager n° 03008220N0002 à Clarensac, 1 Chemi De La Font De Sorbier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2021
Dossier PA n° 03008220N0002
Demandeur
HCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2021 à Clarensac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03008220N0002 porte sur un projet situé 1 Chemi De La Font De Sorbier. Le demandeur déclaré est HCM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Clarensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
6 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Clarensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538739889
- SIRET
- 53873988900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008220N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |