Permis d'aménager n° 03033319P0002 à Uchaud pour un terrain de 1 557 m², Des Tilleuls Et Rue Des Jo
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 03033319P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033319P0002 porte sur un projet situé Des Tilleuls Et Rue Des Jo.
L'opération concerne un terrain de 1 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHAUD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033319P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |