Permis d'aménager n° 03015521N0003 à Manduel pour un terrain de 3 486 m², 2382 Chemi De Saint Paul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 03015521N0003
Demandeur
HCM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manduel (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03015521N0003 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 2382 Chemi De Saint Paul. Le dossier a été déposé par HCM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538739889
- SIRET
- 53873988900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03015521N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |