Permis d'aménager n° 03033321P0001 à Uchaud, 2 Rue De La Garrigue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 03033321P0001
Demandeur
TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Garrigue, le permis d'aménager n° 03033321P0001 a été délivré le 2 juin 2021 à Uchaud (Gard, Occitanie). TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813393659
- SIRET
- 81339365900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de TERRAIN A BATIR CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |