Permis d'aménager n° 03033320P0001 à Uchaud pour un terrain de 719 m², 27 Voie Domitienne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 03033320P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033320P0001 a été délivré le 28 août 2020 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé 27 Voie Domitienne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033320P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |