Permis d'aménager n° 03012521N0001 à Garons pour un terrain de 7 077 m², Avenu De La Camargue Lieudit ""Les Dardalounes""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mai 2021
Dossier PA n° 03012521N0001
Demandeur
HCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De La Camargue Lieudit ""Les Dardalounes"", le permis d'aménager n° 03012521N0001 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2021 à Garons (Gard, Occitanie). La demande émane de HCM.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Garons.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538739889
- SIRET
- 53873988900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012521N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |