Permis de construire n° 03033319P0022 à Uchaud pour 81 m² de logement, Lotissement Les 2 Parking Lot N_4
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 03033319P0022
Demandeur
DT07
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Uchaud (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03033319P0022 porte sur un projet situé Lotissement Les 2 Parking Lot N_4. La demande émane de DT07.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 106, AN 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Les 2 Parking, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 140 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DT07, une société civile immobilière (SCI) basée à Mus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
DT07
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849927074
- SIRET
- 84992707400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033319P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 106, AN 107 à Uchaud (30620)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les 2 Parking à Uchaud (30620)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Les 2 Parking depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.