Permis d'aménager n° 03033317P0001 à Uchaud pour un terrain de 3 432 m², Rue De La Caille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 03033317P0001
Demandeur
LES MIMOSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033317P0001 a été délivré le 29 novembre 2017 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Caille. La demande émane de LES MIMOSAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT319. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIMOSAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492312087
- SIRET
- 49231208700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033317P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |