Permis d'aménager n° 03033315P0001 à Uchaud pour un terrain de 2 905 m², Rue Des Lucques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 03033315P0001
Demandeur
LES TILLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033315P0001 a été délivré le 6 août 2015 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Lucques. Le demandeur déclaré est LES TILLOISES.
L'opération concerne un terrain de 2 905 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS282, AS359, AS362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492312012
- SIRET
- 49231201200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033315P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |