Permis de construire n° 09527713O0033 à Gonesse pour 66 934 m² de locaux, La Croix aux Mayeux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 09527713O0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527713O0033 porte sur un projet situé La Croix aux Mayeux.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 66 934 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2017, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 140, ZM 153, ZM 304. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Croix aux Mayeux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 934 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 65 061 m² d'entrepôt et 1 873 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 66 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 934 m² | 66 934 m² |
| Total | 0 m² | 66 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 934 m² | 66 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 66 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 934 m² | 66 934 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 65 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 061 m² | 65 061 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 934 m² | 66 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVALLON (84300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527713O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZM 140, ZM 153, ZM 304 à Gonesse (95500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix aux Mayeux à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix aux Mayeux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.