Permis de construire Locaux N° 09527713O0033

Permis de construire n° 09527713O0033 à Gonesse pour 66 934 m² de locaux, La Croix Aux Mayeux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 09527713O0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527713O0033 porte sur un projet situé La Croix Aux Mayeux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 934 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM140, ZM153, ZM304. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 362 m²

Surface créée

66 934 m²

Variation nette

+66 934 m²

Surface totale après

66 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM140 ZM153 ZM304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²
Total 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²
dont Bureaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 061 m² 65 061 m²
Total locaux 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVALLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527713O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix Aux Mayeux, à Gonesse (95500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527713O0033, déposé en mairie de Gonesse.

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