Permis de construire n° 09527720G0019 à Gonesse pour 599 m² de logement, 42 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 septembre 2020
Dossier PC n° 09527720G0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527720G0019 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2020, pour un projet situé 42 avenue Gabriel Peri.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 171 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 630 m², le programme représentait 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 804. La voie, avenue Gabriel Peri, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 171 m² existants et construire 599 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 599 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 171 m² à 599 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | -171 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 599 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 428 m² | 599 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 3 | 1 | - | - | 10 |
| 20,0 % | 40,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527720G0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Gonesse (95500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gabriel Peri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.