Permis de construire à Gonesse pour 2 550 m² de logement - 11 Avenu Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 09527717G0023
Demandeur
TOIT ET JOIE
Cette page présente le permis de construire n° 09527717G0023, délivré le 16 janvier 2018 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Avenu Gabriel Peri, Gonesse (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 2 550 m² |
| Total | 0 m² | 2 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² | 2 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOIT ET JOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572150175
- SIRET
- 57215017500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527717G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |