Permis de construire Locaux N° 09527714O0004

Permis de construire n° 09527714O0004 à Gonesse pour 54 m² de locaux, 46 Allee Des Erables

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2014

Dossier PC n° 09527714O0004

Demandeur

SCI EXTRABAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09527714O0004 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014, pour un projet situé 46 Allee Des Erables. Le projet est porté par SCI EXTRABAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM168, ZM171, ZM188. Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 040 m²

Surface existante avant

3 060 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM168 ZM171 ZM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 060 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 114 m²
Total 3 060 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 060 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 114 m²
dont Bureaux 156 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 210 m²
dont Entrepôt 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m²
Total locaux 3 060 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXTRABAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
419688692
SIRET
41968869200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09527714O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juin 2014
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Allee Des Erables, à Gonesse (95500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EXTRABAT ; la décision est intervenue le 16 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527714O0004, déposé en mairie de Gonesse.

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