Permis de construire n° 09527713O0036 à Gonesse pour 41 m² de locaux, 3 rue Frederic Joliot Curie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 09527713O0036
Demandeur
SCI MARGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527713O0036 a été délivré le 24 février 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Frederic Joliot Curie. SCI MARGON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 822 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 62. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Frederic Joliot-Curie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 152 m² à 1 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 193 m² |
| Total | 1 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARGON, dont l'adresse déclarée est à Aulnay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MARGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442612867
- SIRET
- 44261286700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de SCI MARGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527713O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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