Permis de construire n° 09527713O0021 à Gonesse pour 75 m² de locaux, 2 rue Berthelot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PC n° 09527713O0021
Demandeur
HEXAGOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527713O0021 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Berthelot. HEXAGOLD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 912 m², le programme représentait 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Berthelot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 912 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 591 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 666 m² |
| Total | 591 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 591 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 666 m² |
| dont Bureaux | 591 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 666 m² |
| Total locaux | 591 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEXAGOLD, une société civile basée à Gonesse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HEXAGOLD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451533442
- SIRET
- 45153344200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GONESSE (95500)
Autres dossiers de HEXAGOLD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527713O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 88 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Berthelot à Gonesse (95500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Berthelot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.