Permis de construire n° 09527714O0003 à Gonesse pour 4 117 m² de logement, avenue Leon Blum
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 09527714O0003
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09527714O0003, délivré le 3 juillet 2014 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue Leon Blum. L'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 160 logements collectifs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 33 020 m², le programme représente 4 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Leon Blum, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Gonesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2014
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 160 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
| Total | 0 m² | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² | 4 117 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 160 logements collectifs. Les 160 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 160 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| En résidence | 160 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 160 | - | - | - | - | - | 160 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, basé à Ivry-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 495286098
- SIRET
- 49528609800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09527714O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 88 à Gonesse (95500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Leon Blum à Gonesse (95500)
L’autre dossier recensé avenue Leon Blum depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.