Déclaration préalable n° 09302919A0130 à Drancy pour 120 m² de locaux, 110 rue Roger Salengro Creche Pmi Departementale
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier DP n° 09302919A0130
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302919A0130 porte sur un projet situé 110 rue Roger Salengro Creche Pmi Departementale. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 410 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 14. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roger Salengro, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creche Pmi Departementale
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 125 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 245 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 125 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Bobigny Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93006)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle BD 14 à Drancy (93700)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roger Salengro à Drancy (93700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Roger Salengro depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.