Permis de construire n° 09307425C0010 à Vaujours pour 851 m² de locaux, 29-47 Rue De Meaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 09307425C0010
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2026 à Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307425C0010 porte sur un projet situé 29-47 Rue De Meaux. DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaujours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 302 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 7 153 m² |
| Total | 6 302 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 7 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 302 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 7 153 m² |
| Total locaux | 6 302 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 7 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93007)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307425C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |