Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302921A0006

Permis de démolir n° 09302921A0006 à Drancy, 110 / Rue Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 09302921A0006

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302921A0006 a été délivré le 16 février 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 110 / Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE.

Le terrain support du projet couvre 52 369 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD14, BD15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

52 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD14 BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 52 369 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200138
SIRET
63920013800118
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302921A0006
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 / Rue Roger Salengro à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE GIBOIRE et autorisé le 16 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302921A0006, déposé en mairie de Drancy.

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