Permis de démolir n° 09302923A0012 à Drancy, 21 Rue Fernand Pena
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 09302923A0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302923A0012 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Fernand Pena. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY.
Le terrain d'assiette couvre 65 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD16, BD15, BD14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300065
- SIRET
- 27930006500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302923A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |