Permis de construire Logement N° 09302919A0020

Permis de construire n° 09302919A0020 à Drancy pour 3 569 m² de logement, 41 - Rue Auguste Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 09302919A0020

Demandeur

SCCV DRANCY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0020 porte sur un projet situé 41 - Rue Auguste Blanqui. Le projet est porté par SCCV DRANCY 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD63, CD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+3 436 m²

Surface totale après

3 569 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD63 CD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 3 569 m² 0 m² 133 m² 0 m² 3 436 m² 3 569 m²
Total 133 m² 3 569 m² 0 m² 133 m² 0 m² 3 436 m² 3 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 26 10 - - 57
- 36,8 % 45,6 % 17,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DRANCY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849571609
SIRET
84957160900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 - Rue Auguste Blanqui, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DRANCY 1 et accordée le 2 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 26 T3 et 10 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302919A0020, déposé en mairie de Drancy.

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