Permis de construire n° 09302919A0020 à Drancy pour 3 569 m² de logement, 41 - Rue Auguste Blanqui
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 09302919A0020
Demandeur
SCCV DRANCY 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0020 porte sur un projet situé 41 - Rue Auguste Blanqui. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DRANCY 1.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 133 m² existants. Dans ce programme, 4 des 57 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 554 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 63, CD 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 133 m² existants et construit 3 569 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 554 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 133 m² à 3 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 3 569 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 3 436 m² | 3 569 m² |
| Total | 133 m² | 3 569 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 3 436 m² | 3 569 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 26 | 10 | - | - | 57 |
| - | 36,8 % | 45,6 % | 17,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DRANCY 1, basée à Sèvres.
Demandeur
SCCV DRANCY 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849571609
- SIRET
- 84957160900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles CD 63, CD 64 à Drancy (93700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.