Permis de construire Mixte N° 09302924A0106

Permis de construire n° 09302924A0106 à Drancy pour 4 549 m² de logement et locaux, Rue Roger Salengro Lot I'

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 09302924A0106

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302924A0106 a été délivré le 20 mai 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro Lot I'. OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 787 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 13 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 959 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE130, BE137, BD38. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

94 787 m²

Surface créée

4 549 m²

Variation nette

+4 549 m²

Surface totale après

4 549 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE130 BE137 BD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot I'

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²
Locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Total 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²
Total locaux 0 m² 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² 1 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 13 7 3 - 43
11,6 % 34,9 % 30,2 % 16,3 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300065
SIRET
27930006500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1951
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 787 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Roger Salengro Lot I', à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et accordé le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 13 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 43 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 959 m² d'habitation et 1 590 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302924A0106, déposé en mairie de Drancy.

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