Permis de construire Logement N° 09302919A0049

Permis de construire n° 09302919A0049 à Drancy pour 175 m² de logement, 47 Rue Albert Beugnet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 09302919A0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0049 porte sur un projet situé 47 Rue Albert Beugnet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 175 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m² 175 m²
Total 20 m² 175 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Albert Beugnet, à Drancy (93700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302919A0049, déposé en mairie de Drancy.

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