Permis de construire n° 09302923A0016 à Drancy pour 608 m² de logement et locaux, 87 - Rue Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 09302923A0016
Demandeur
SCI ESTOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302923A0016, délivré le 20 juillet 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 - Rue Roger Salengro. La demande émane de SCI ESTOP.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 456 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 840 m². Les locaux représentent 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BG 73, BG 72. La voie, rue Roger Salengro, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 456 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 407 m² à 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 456 m² | 13 m² | 80 m² | 0 m² | 389 m² | 644 m² |
| Locaux | 152 m² | 139 m² | 0 m² | 102 m² | 13 m² | 24 m² | 176 m² |
| Total | 407 m² | 595 m² | 13 m² | 182 m² | 13 m² | 413 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 139 m² | 0 m² | 102 m² | 13 m² | 24 m² | 176 m² |
| Total locaux | 152 m² | 139 m² | 0 m² | 102 m² | 13 m² | 24 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 2 | 4 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ESTOP, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ESTOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401202866
- SIRET
- 40120286600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302923A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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