Permis de construire n° 09302919A0018 à Drancy pour 161 m² de logement, 53 rue Maurice Bernard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 09302919A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0018 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé 53 rue Maurice Bernard.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 117 m² existants. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 292 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2021, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 96. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Bernard, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 161 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 117 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 161 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 44 m² | 161 m² |
| Total | 117 m² | 161 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 44 m² | 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maurice Bernard à Drancy (93700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maurice Bernard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.