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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09302924A0001

Permis d'aménager n° 09302924A0001 à Drancy pour un terrain de 81 770 m², Rue Roger Salengro / Rue F Quartier Gaston Roulaud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL SEQUANO GRAND PARIS et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302924A0001, déposé en mairie de Drancy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PA n° 09302924A0001

Demandeur

SPL SEQUANO GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09302924A0001 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé Rue Roger Salengro / Rue F Quartier Gaston Roulaud. Le dossier a été déposé par SPL SEQUANO GRAND PARIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 81 770 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD13, BD14, BD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

81 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD13 BD14 BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gaston Roulaud

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	81 770 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL SEQUANO GRAND PARIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 922697719
SIRET: 92269771900024
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09302924A0001
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 81 770 m², situé Rue Roger Salengro / Rue F Quartier Gaston Roulaud à Drancy (93700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL SEQUANO GRAND PARIS et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302924A0001, déposé en mairie de Drancy.

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