Permis de construire n° 0772822300003 à Mauregard pour 22 m² de locaux, Aerogare 1401 Terminal 3 N Local Ag314
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 0772822300003
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772822300003 a été délivré le 19 octobre 2023 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aerogare 1401 Terminal 3 N Local Ag314. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 3. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Mauregard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Local Ag314
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 837 m² à 13 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 837 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 13 859 m² |
| Total | 13 837 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 13 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Équipements publics | 2 138 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 160 m² |
| Autres activités | 11 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 565 m² |
| dont Bureaux | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² |
| dont Entrepôt | 10 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 219 m² |
| Total locaux | 13 837 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 13 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée au Mesnil-Amelot. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE MESNIL-AMELOT (77990)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772822300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 3 à Mauregard (77990)
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