Déclaration préalable Locaux N° 0772821900012

Déclaration préalable à Mauregard pour 295 m² de locaux - Aeroport Paris-Cdg Terminal 1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier DP n° 0772821900012

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772821900012, accordée le 1 octobre 2019 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Cdg Terminal 1, Mauregard (77990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 416 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 416 m²

Surface existante avant

91 376 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

91 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 1

Territoire administratif

Commune
Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 376 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 91 376 m²
Total 91 376 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 91 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 17 857 m²
Commerce et services 5 044 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 5 339 m²
Entrepôt 30 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 624 m²
Équipements publics 37 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 37 556 m²
Total locaux 91 376 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 91 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
MAUREGARD (77990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772821900012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Cdg Terminal 1, Mauregard (77990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772821900012, instruit par la commune de Mauregard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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