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Déclaration préalable Locaux N° 0772821900012

Déclaration préalable n° 0772821900012 à Mauregard pour 295 m² de locaux, Aeroport Paris-Cdg Terminal 1

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 416 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Cdg Terminal 1, à Mauregard (77990).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 1 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772821900012, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier DP n° 0772821900012

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772821900012 a été accordée le 1 octobre 2019 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Paris-Cdg Terminal 1. Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 416 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 416 m²

Surface existante avant

91 376 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

91 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terminal 1

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 376 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	91 376 m²
Total	91 376 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	91 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 044 m²	295 m²	0 m²	295 m²	5 339 m²
Équipements publics	37 690 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	37 556 m²
Autres activités	48 642 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	48 481 m²
dont Bureaux	18 018 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	17 857 m²
dont Entrepôt	30 624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 624 m²
Total locaux	91 376 m²	295 m²	295 m²	0 m²	91 376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MAUREGARD (77990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772821900012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 416 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Aeroport Paris-Cdg Terminal 1, à Mauregard (77990).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 1 octobre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772821900012, déposé en mairie de Mauregard.

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7 Allée Des Marronniers

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