Déclaration préalable n° 0930732600156 à Tremblay-en-France pour 259 m² de locaux, Terminal 2A Bâtiment 1259
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0930732600156
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0930732600156 a été accordée le 10 septembre 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2A Bâtiment 1259. AEROPORTS DE PARIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 259 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 889 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France. Le demandeur est associé dans le catalogue à 241 permis de construire et déclarations préalables dans 23 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BI 74. Ce dossier s'inscrit parmi les 889 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 226 151 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 151 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 226 151 m² |
| Total | 226 151 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 226 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 067 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 17 326 m² |
| Équipements publics | 122 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 122 619 m² |
| Autres activités | 86 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 206 m² |
| dont Bureaux | 33 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 805 m² |
| dont Entrepôt | 52 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 401 m² |
| Total locaux | 226 151 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 226 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Tremblay en France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930732600156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 74 à Tremblay-en-France (93290)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.