Permis de construire n° 0772822100004 à Mauregard pour 585 m² de locaux, Aeroport Roissy - Termina Batiment 1100
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 0772822100004
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772822100004 a été délivré le 1 décembre 2021 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Roissy - Termina Batiment 1100. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 24, AL 4. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Mauregard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment 1100
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 327 m² à 21 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 327 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 21 912 m² |
| Total | 21 327 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 21 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 370 m² |
| Équipements publics | 11 604 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 12 189 m² |
| Autres activités | 5 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 353 m² |
| dont Bureaux | 2 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 724 m² |
| dont Entrepôt | 2 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 629 m² |
| Total locaux | 21 327 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 21 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 241 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772822100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 24, AL 4 à Mauregard (77990)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.