Permis de construire Locaux N° 0772822100004

Permis de construire n° 0772822100004 à Mauregard pour 585 m² de locaux, Aeroport Roissy - Termina Batiment 1100

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 0772822100004

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772822100004 a été délivré le 1 décembre 2021 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport Roissy - Termina Batiment 1100. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL4. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauregard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 469 m²

Surface existante avant

21 327 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

21 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL24 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 1100

Territoires administratifs

Commune
Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 327 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 21 912 m²
Total 21 327 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 21 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m²
Équipements publics 11 604 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 12 189 m²
Autres activités 5 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 353 m²
dont Bureaux 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m²
dont Entrepôt 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m²
Total locaux 21 327 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 21 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 333 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772822100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aeroport Roissy - Termina Batiment 1100, à Mauregard (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772822100004, déposé en mairie de Mauregard.

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