Déclaration préalable n° 07511222V0296 à Paris pour 19 m² de locaux, 16 Rue Louis Braille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier DP n° 07511222V0296
Demandeur
PRODERIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Louis Braille, la déclaration préalable n° 07511222V0296 a été accordée le 2 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). PRODERIM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 199 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 199 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 199 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 199 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 2 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODERIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514009703
- SIRET
- 51400970300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de PRODERIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511222V0296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |